Depuis 2009, la France a réformé les règles qui encadrent les plaques d’immatriculation moto. Cette nouvelle règlementation fait droit aux véhicules anciennement immatriculés de maintenir leur plaque si elle est conforme. Cependant, certaines situations peuvent conduire au changement de votre plaque d’immatriculation moto. Qu’en dit la nouvelle loi ? Quelles sont les conditions à remplir pour faire renouveler sa plaque d’immatriculation ? Le point sur le sujet.
Quelle est la nouvelle règlementation sur l’immatriculation des motos ?
Avec l’ancien régime d’immatriculation des motos, le numéro sur les plaques devait se terminer par le numéro du département d’immatriculation du véhicule. Cela étant, les conducteurs de deux-roues étaient soumis à la réimmatriculation de leurs engins en cas de changement de département. Depuis le début de l’année 2021, les propriétaires peuvent commander et avoir leur plaque d’immatriculation moto sur plaque-immatriculation-auto.com sans jamais la refaire tant que la moto demeure.
La nouvelle loi a dépassé cette ancienne contrainte en apportant un nouveau format pour les plaques d’immatriculation de motos. L’ancien système qui était sous l’égide du Fichier National d’Immatriculation a été laissé au profit du SIV, le Système d’Immatriculation des Véhicules. Depuis son entrée en vigueur (15 avril 2009), les usagers ont droit à une numérotation plus flexible composée de :
· Deux lettres ;
· D’un tiret ;
· Trois chiffres ;
· D’un autre tiret et ;
· Deux lettres.
À titre illustratif, le format du numéro d’une plaque d’immatriculation moto ou SIV peut se présenter suivant le type AB-123-CD. Plus avantageux encore, l’engin roulant conserve ce numéro même dans les cas de changement de propriétaire et jusqu’au jour de sa destruction.
Puisque la procédure d’immatriculation d’une moto ne se fera qu’une seule et unique fois, vous devrez vous demander s’il est possible d’avoir l’ancien numéro en même temps qu’un SIV. Voici la réponse.
Un SIV combiné à un ancien numéro : est-ce possible ? Si oui, dans quels contextes ?
Si vous disposez de l’ancienne plaque d’immatriculation moto, auparavant appelé FNI au format 123 AB 01, la loi vous donne la possibilité d’obtenir un numéro SIV dans des situations bien précises :
· Changement d’adresse ;
· Demande de duplicata de la carte grise en cas de perte, de vol, d’altération ou de détérioration de l’engin ;
· Achat d’un véhicule ou d’une moto immatriculée sous l’ancien régime FNI.
Il peut arriver que vous ne soyez dans aucune de ces situations, mais souhaitez quand même posséder un nouveau numéro SIV. Dans ce cas, la personne habilitée pour vous fournir le numéro d’une plaque d’immatriculation moto est un professionnel spécialisé dans l’immatriculation de véhicules. Vous devez alors diligenter votre démarche vers celui-ci.
Par ailleurs, il convient de rappeler que le changement de numéro FNI en numéro SIV n’a aucune incidence sur la validité du procès-verbal de contrôle technique, celui-ci faisant foi à tout moment.
Comment faire muter le numéro de sa plaque d’immatriculation moto ?
Si vous êtes dans l’un des cas suscités ou si votre numéro d’immatriculation ne correspond pas à celui présent sur la carte grise, il est impératif que vous changiez votre plaque d’immatriculation moto. À cet effet, vous pouvez demander un certificat provisoire d’immatriculation. Une fois délivré, vous avez 48h pour effectuer les démarches de mutation de plaque d’immatriculation SIV.
Circuler avec une plaque non conforme aux conditions exigées par le code la route est illégal. Pour ne pas tomber sous le coup de loi, faites réaliser votre plaque d’immatriculation par un professionnel agréé ayant à cœur la satisfaction de ses clients. Vous êtes libre de choisir le modèle qui vous convient parmi les gammes de plaques d’immatriculation pour tout type de véhicules. Vous pouvez opter pour une plaque d’immatriculation moto minéralogique ou une plaque :
· Luxe en plexiglas ;
· Collection noire ou ;
· En aluminium haute qualité.
Sanctions encourues pour défaut d’immatriculation de moto
Si les autorités de la route vous surprennent roulant sans ou avec une plaque ne respectant pas les normes fixées, vous encourez :
· Un paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € ;
· Une contre-visite pour non-conformité des numéros de la plaque et de la carte grise ;
· Une perte de points sur votre permis de conduire dans certains cas.
Vous êtes appelé à procéder au changement de votre plaque d’immatriculation moto afin d’éviter toutes situations désobligeantes !